AGLavocats, travail et droit

Restructurations

Suite à la fusion ALCATEL-LUCENT, l'annonce de 15 000 à 20 000 suppressions d'emplois devrait intervenir le 16 février prochain, lors de la réunion du comité central d'entreprise des activités françaises du groupe, soit un chiffre supérieur aux 9 000 départs prévus par le plan de restructuration dévoilé lors de la fusion du groupe, en décembre 2006. En France, le plan social toucherait 1 500 à 2 000 postes, dont plus de 500 par le biais de mesures de retraite anticipée.

LE FIGARO 6 février 2006

Patricia Russo, directeur général, indiquera vendredi un nombre actualisé des départs. négociations avec les représentants du personnel n'ont pas encore été engagées », tempère un porte-parole d'Alcatel-Lucent, le numéro deux mondial des équipementiers en télécommunications, né du mariage entre Alcatel et Lucent. Les comités d'entreprise des filiales françaises débuteront le 13 février Néanmoins, les représentants des cinq principaux syndicats nationaux envisagent de former aujourd'hui une intersyndicale chez Alcatel-Lucent. Elle « pourrait décider d'une grève la semaine prochaine », affirme l'un des syndicalistes au Figaro. Le débrayage devrait intervenir autour du jour du comité de groupe en France, programmé le 16 février.

« De 15 % à 18 % des effectifs d'Alcatel-Lucent pourraient être supprimés en France, ajoute un représentant des salariés, alors que le programme initial tablait sur 10 % des réductions de postes dans le monde. » Cette estimation résulte de « discussions informelles » avec des responsables de filiales, souligne un syndicaliste.

Alcatel-Lucent emploie 12 000 personnes en France, en dehors des salariés du spatial qui seront transférés à Thales, sur un total de 80 000 dans le monde. Le groupe avait initialement envisagé de couper 9 000 postes. Mais vendredi, lors de l'annonce des résultats définitifs pour 2006, Patricia Russo, directeur général du groupe franco-américain, doit donner une indication plus précise sur les réductions de postes. La banque Goldman Sachs table sur un peu plus de 10 400 départs.

Télétravail

LE MONDE | 24.01.07 | Stéphane Lauer

La direction de Renault a signé, mardi 23 janvier, un accord avec quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) visant à proposer à ses salariés de travailler à domicile. Sur la base du volontariat, sous condition de l'accord de la hiérarchie, les employés, techniciens, ingénieurs et cadres de Renault pourront travailler de chez eux entre deux et quatre jours par semaine d'organisation du travail renforçant la compétitivité de l'entreprise, et répondant aux aspirations de salariés souhaitant mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle, affirme-t-on chez Renault.

La proposition avait été soumise par Carlos Ghosn à la réflexion des organisations syndicales en juillet 2005. Le PDG de Renault et de Nissan s'appuyait sur l'expérience menée chez le constructeur japonais aux Etats-Unis. "Quand on en a parlé aux salariés, l'idée a été plutôt bien accueillie, souligne Gérard Blondel, délégué central CFE-CGC. Pour ceux qui travaillent en Ile-de-France, éviter les embouteillages quotidiens, ce n'est pas négligeable La perspective d'appliquer une telle mesure en France ayant été accueillie favorablement, les syndicats ont dépendant lesquelles le salarié doit être joignable par l'entreprise ne correspondent pas strictement aux horaires de travail. Un avenant au contrat de travail précisera les modalités, mais, théoriquement, la hiérarchie ne pourra pas exiger de pouvoir joindre un salarié plus de deux ou trois heures par jour Sur le plan technique, l'entreprise dépêchera un technicien vers les domiciles concernés pour s'assurer que leur installation électrique et téléphonique est compatible avec celle d'un bureau.

Sur les 44 000 salariés de Renault SAS, seuls 28 000 sont concernés. Les employés travaillant en production ne font pas partie du périmètre de cet accord Par ailleurs, certains métiers dans l'ingénierie, le travail en équipe ou encore la validation de l'avancement des projets nécessitent une présence régulière dans l'entreprise. La population visée est donc prioritairement constituée par les métiers du secteur tertiaire (comptabilité, ressources humaines, marketing). L'instauration d'un management basé sur la fixation d'objectifs est de nature à renforcer l'autonomie des salariés dans leur travail et va dans le sens de cet accord insiste-t-on à la direction du constructeur, qui ne s'avance pas sur le nombre de volontaires Il y aura des freins, notamment du côté de la hiérarchie, sans doute inquiète de ne plus avoir ses équipes sous la main, note M. Blondel. Si, fin 2008, 700 à 800 salariés ont adopté le télétravail, ce sera déjà bien. cidé d'accepter de formaliser l'initiative sous la forme d'un texte, qui apporte toutefois quelques aménagements par rapport à l'accord interprofessionnel qui existait Nous ne voulions pas que les salariés soient totalement isolés par rapport à l'entreprise,indique M. Blondel, on sait bien que pour les augmentations individuelles c'est loin des yeux, loin du coeur. Nous avons donc demandé que le salarié passe au moins un jour par semaine dans l'entreprise Les syndicats ont aussi obtenu que les plages horaires

Restructurations

Par un communiqué REUTERS du 22 janvier 2007, Pfizer, le premier groupe pharmaceutique mondial, annonce un bénéfice de 9,45 milliards de dollars, pratiquement quadruplé au titre du quatrième trimestre grâce à la vente de ses médicaments sans ordonnance (OTC) et de sa parapharmacie.

Dans le même temps, PFIZER doit annoncer un vaste plan de restructuration. Plusieurs milliers d'emplois en Europe, notamment chez les visiteurs médicaux, sont à craindre ainsi que des fermetures de sites.

Précarité

La Tribune 21/12/06  Catherine Delgado

Avec 8% de travailleurs pauvres, la France est au-dessus de la moyenne européenne

La proportion de travailleurs pauvres varie fortement d'un pays de l'Union européenne à l'autre, selon une étude du Centre d'études de l'emploi. Avec un seuil de pauvreté situé à 60% du salaire médian, l'Europe des Quinze comptait en 2001 entre 11 et 15 millions de travailleurs pauvres.

La pauvreté et la précarité sont désormais les thèmes qui pèseront le plus dans le vote des Français lors de l'élection présidentielle, selon un récent sondage BVA. Or, une étude du Centre d'études de l'emploi (CEE) montre que la part de travailleurs pauvres est plus élevée en France que la moyenne européenne. Calculée à partir d'un indicateur européen, la proportion de personnes vivant dans un ménage pauvre, c'est-à-dire dont le revenu par unité de consommation est inférieur à 60% du revenu médian national, était de 8% en 2001 en France, contre 7% pour l'Europe des 15.

L'étude indique une grande disparité de la part des travailleurs pauvres entre les différents pays de l'Union européenne, variant entre moins de 6% (pays du Nord) et plus de 10% (pays du Sud). En ce qui concerne la persistance dans le temps de la pauvreté, l'étude indique qu'elle est plus forte dans les pays où le taux de travailleurs pauvres est élevé, y compris la France.

Les raisons de la pauvreté des travailleurs tiennent autant à la rémunération de l'emploi (qui dépend de la durée du travail et du taux de salaire horaire) que du niveau de vie du ménage, qui est directement lié au nombre de personnes occupant un emploi. Ainsi, souligne l'étude, "la bi-activité des ménages constitue une protection très importante contre la pauvreté". Cela explique notamment le fait que les femmes représentent moins de la moitié des travailleurs pauvres en Europe alors qu'elles constituent la grande majorité des personnes à bas salaires.

Un taux de pauvreté des travailleurs relativement bas dans un pays n'empêche pas un niveau de pauvreté de l'ensemble des ménages supérieur à la moyenne européenne, comme cela est le cas au Royaume-Uni. Ce pays se caractérise notamment par un taux de ménages sans emploi plus élevé que la moyenne européenne (13,3% des ménages d'âge actif contre 9,3%) dont le taux de pauvreté est également très élevé (50% contre 41% en moyenne européenne). La prise en compte de ces personnes exclues du marché du travail sans qu'elles le souhaitent forcément "permet de relativiser les performances britanniques en matière de lutte contre la pauvreté et de politique de l'emploi", souligne l'étude.

Pour autant, les comparaisons internationales sur la pauvreté des travailleurs comportent certaines limites. Car selon que l'indicateur de pauvreté est calculé à partir du revenu médian national - comme c'est le cas aujourd'hui - ou à partir du salaire médian européen - qui "permettrait de mieux rendre compte des disparités entre les pays les plus pauvres et les pays les plus riches", selon le CEE -, l'Europe des 15 comptait soit onze millions soit quinze millions de travailleurs pauvres en 2001 (avec un seuil de pauvreté à 60% du revenu médian).

Travail le dimanche

The Associated Press 21/12/06

Renaud Dutreil propose une loi sur l'ouverture des commerces le dimanche, mais après les élections Le ministre du Commerce

Renaud Dutreil propose jeudi d'ouvrir les travaux de la prochaine législature par "une grande loi Commerce", qui porterait notamment sur un assouplissement des règles d'ouverture des commerces le dimanche. Dans un entretien publié par "Les Echos", le ministre explique qu'une telle proposition "ferait un texte très intéressant pour la prochaine législature". Il propose d'y intégrer "un assouplissement des ouvertures de commerces le dimanche".

Renaud Dutreil préconise une formule comparable au modèle espagnol, "très équilibré" et qui "peut tout à fait fonctionner en France". "Tous les commerces de moins de 300 mètres carrés pourraient ouvrir le dimanche", ce qui permettrait aux petits magasins "de ne pas être directement concurrencés par les grandes surfaces un jour par semaine". Les grandes surfaces pourraient bénéficier "d'un assouplissement de la règle du repos dominical avec, par exemple, une dizaine de dimanches dans l'année pour faire vivre les grands événements commerciaux".

Quant aux salariés, "il faut rester sur un modèle du libre choix" pour que seuls les volontaires travaillent le dimanche, affirme-t-il. "Il faut naturellement négocier tout cela, mais je sens qu'il y aurait là une solution acceptable pour tous", affirme le ministre.

Renaud Dutreil propose que cette "loi Commerce" intègre également la poursuite de la réforme de la loi Galland pour continuer à réduire les marges arrières, ainsi qu'une réforme de la loi sur l'urbanisme commercial.

Travail le dimanche

La Tribune le 20/12/06

Le Premier ministre a saisi le Conseil économique sur l'ouverture des magasins le dimanche

Le Conseil économique et social remettra son avis fin février "sur les conditions d'ouverture dominicale" des commerces. Le ministre du Commerce Renaud Dutreil a de son côté plaidé pour la solution adoptée par l'Espagne, qui accorde notamment une liberté totale aux commerces en dessous de 300 mètres carrés Dominique de Villepin veut se faire sa propre idée sur "le rôle et la place des commerces dans la vie sociale de notre pays". Il a donc saisi le Conseil économique et social (CES) pour avis sur les conditions de leur ouverture le dimanche, a annoncé Gérard Larcher, le ministre délégué à l'Emploi, mercredi devant les députés. Cet avis, uniquement consultatif, sera remis au Premier ministre fin février.

"Pour cette période de fêtes, les préfets, avec les maires, ont pu trouver un certain nombre de solutions entre la loi ou l'uniformisation des pratiques", a précisé Gérard Larcher. Les syndicats, en particulier la CFTC et la CGT, critiquent la tendance croissante à l'ouverture des commerces le dimanche, pour les conséquences négatives tant sur la vie des salariés que sur l'emploi.

Le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, s'est prononcé en faveur de la solution choisie par l'Espagne, qui accorde "une liberté totale" aux commerces "en dessous de 300 mètres carrés" et "une dizaine de dimanche par an" au-delà. Il a par ailleurs jugé "absurde" la "discrimination" dans les zones touristiques "entre ceux qui ouvrent et ceux qui ferment", selon que leur activité est de détente ou de loisir ou non.

Délocalisation, mondialisation

Les petits patrons aussi craignent la mondialisation

MARIE VISOT. FIGARO le 21 décembre 2006

Un sondage Fiducial-Ifop confirme l'inquiétude des Français, mais aussi des patrons, face à la mondialisation des échanges

SI LES FRANÇAIS mettent Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy au coude à coude pour l'élection présidentielle, quand les petits patrons ne jurent que par le président de l'UMP, il est en revanche un sujet sur lequel tout le monde est d'accord : la mondialisation est inquiétante C'est un des principaux enseignements d'une enquête Fiducial-Ifop que Le Figaro publie en avant-première, confirmant ainsi le résultat de plusieurs autres montrant l'aversion hexagonale pour le libéralisme.

Aujourd'hui, 74 % des Français se déclarent anxieux face à la mondialisation des échanges, alors qu'ils n'étaient « que » 64 % en 2002. Plus surprenant, les patrons de très petites entreprises (TPE) ne sont pas plus optimistes, 68 % d'entre eux se déclarant même inquiets, révèle l'enquête. Ni les uns ni les autres ne voient la forte croissance de pays comme l'Inde ou la Chine comme une opportunité de conquérir de nouveaux marchés. C'est surtout, à la fois pour les Français et les patrons, « une grave menace pour l'emploi en France ».

Contre les délocalisations
Du coup, tous sont enclins au protectionnisme. Quelque 90 % d'entre eux sont « favorables à obliger les entreprises qui délocalisent à rembourser les aides publiques touchées », plus de 8 sur 10 voudraient également mettre en place des taxes sur les produits venant des pays qui « pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental » et demandent un « renforcement des investissements de l'État sur les secteurs stratégiques » comme l'énergie et les grandes industries.

Les trois quarts des patrons de TPE comme des Français souhaitent enfin des politiques «protégeant les PME françaises d'éventuels rachats par des investisseurs étrangers qui rapatrient les marques, brevets et centres de décision à l'étranger ». Rien de mieux pour remettre au goût du jour le fameux « patriotisme économique » à la française ! Plus surprenant, 56 % des Français sont favorables à la suppression de l'ISF afin d'éviter les fuites de capitaux. « L'affaire de l'exil de Johnny Hallyday en Suisse a sans doute eu un impact important sur l'opinion ces derniers jours », précise l'Ifop. Reste qu'aujourd'hui, 70 % des Français (79 % des dirigeants de TPE) pensent qu'il vaut mieux créer son entreprise ou travailler à l'étranger pour gagner plus.

Des réformes, c'est donc ce qu'attendent les Français. Ils sont même persuadés qu'elles permettraient à leur pays de « rattraper le retard » pris par rapport à ses principaux concurrents. Et tous de citer comme priorité la baisse des impôts et des charges sociales pesant sur le travail. Un impératif qui arrive loin devant l'encouragement à travailler plus (13 % comme pour les patrons de TPE). « Nicolas Sarkozy fait l'unanimité pour améliorer la compétitivité économique de la France », indique Fiducial. Reste que même si 93 % des Français et 95 % des patrons souhaitent que l'élection apporte des changements, à peine plus d'un sur dix croit qu'ils se réaliseront...

Chômage

Les fraudes de l'assurance chômage sont évaluées à 140 millions d'euros.

M. Archambault/Le Figaro 20 décembre 2006

Les mesures de simplification pour créer une entreprise auraient encouragé les fraudes aux Assedic. Selon un rapport parlementaire, elles auraient presque doublé par rapport aux estimations du début d'année.

« Un caractère industriel »

C’est ainsi que sont qualifiées les fraudes de l’assurance chômage par un rapport parlementaire présidé par le député UMP Dominique Tian. Selon cette même étude, la simplification des formalités de création d’entreprises a ouvert « des brèches » aux escroqueries à l’assurance chômage.

D’après le rapport, l’Unedic, le régime d’assurance chômage qui fédère tous les Assedic, évalue désormais à 140 millions d’euros pour 2006, contre 80 millions dans ses dernières estimations qui remontent à février, le montant des fraudes détectées.

Cela représente certes moins d’1% des 23 milliards d’euros d’allocations chômage servies par les Assedic chaque année, mais « de telles pratiques ne font qu’accroître le risque de discrédit qui pèse sur l’ensemble du système », précise le rapport.

Renforcer les contrôles
La mission parlementaire qui a rédigé l’étude préconise de « renforcer les contrôles lors de l’immatriculation des sociétés » et recommande la création de trois nouveaux fichiers nationaux qui permettraient de répertorier « les gérants et dirigeants d’entreprise », ceux qui ont été « condamnés à des interdictions de gérer » et « les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective ».

Ces fichier seraient tenus par les tribunaux de commerce et consultables par les administrateurs et agents assermentés des Urssaf et des Assedic.

Chômage

Le parquet de la Cour de cassation demande l'annulation d'un jugement favorable aux chômeurs recalculés

LEMONDE.FR avec AFP | 19.12.06 |

Le parquet général de la Cour de cassation a demandé, mardi 19 décembre, d'infirmer un jugement favorable à trente-cinq chômeurs "recalculés" des Bouches-du-Rhône, qui avaient obtenu la restauration de leurs indemnités en première instance et en appel.

L'Unedic et l'Assedic avaient formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 septembre 2004, qui confirmait un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille du 14 avril 2004. Cette décision restaurait leurs indemnités à trente-cinq demandeurs d'emploi signataires d'un PARE (plan d'aide au retour à l'emploi), radiés depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention chômage signée en 2002, qui recalculait les durées d'indemnisation.

Il s'agissait d'une première en France, qui avait été suivie de nombreuses décisions similaires. Le 3 mai 2004, le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, avait annoncé le rétablissement par décret des chômeurs "recalculés" dans leurs droits.

LE PARE N'EST PAS UN CONTRAT Le pourvoi en cassation de l'Unedic et de l'Assedic contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix revêtait cependant une valeur symbolique, qu'ont souligné l'avocat des deux organismes sociaux, Emmanuel Piwnica, et celui des associations de chômeurs, Arnaud Lyon-Caen. C'est la première fois que la plus haute juridiction française était amenée à se prononcer sur le sujet.

Le TGI de Marseille et la cour d'Aix avaient estimé que la nouvelle convention d'assurance-chômage avait rompu le contrat liant l'Unedic et l'Assedic aux chômeurs à travers le PARE."On se trouve bien en présence d'un contrat conclu entre l'Assedic et les demandeurs d'emploi", a plaidé à son tour mardi M^e Lyon-Caen. Or pour l'Unedic et l'Assedic Alpes-Provence, "le PARE n'est pas un contrat", a affirmé M^e Piwnica, faisant valoir que "le régime d'assurance-chômage résulte de la loi et ne laisse pas de place au domaine contractuel".

L'argument a été repris par l'avocat général Pierre Foerst, qui a estimé que "le PARE ne crée aucune obligation nouvelle et ne fait que reprendre des obligations fixées par la loi". Il a ainsi requis la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix. La chambre sociale de la Cour de cassation rendra son arrêt le 31 janvier 2007.

Délocalisation, mondialisation

Le Maroc, oasis des délocalisations

Nathalie Brafman LE MONDE | 18.12.06 |

C'est l'un des projets stratégiques du Maroc. Son nom : Casashore (Casablanca et offshore). Un chantier de 50 hectares à cinq kilomètres du centre-ville. D'ici à la fin 2007, 40 000 mètres carrés de bureaux auront été livrés. 250 000 le seront à la fin de 2009, pour un investissement de plus de 200 millions d'euros. Secteur visé : l'offshoring, c'est-à-dire les délocalisations d'investissements étrangers dans des centres d'appels, des fonctions administratives ou informatiques.

Avec fierté, Naïm Temsamani, son directeur général, détaille ce que sera ce centre d'affaires : des bureaux à moins de dix euros le mètre carré, un réseau de télécommunications ultra-performant, de la visio-conférence... tout cela avec une fiscalité très attractive. "Les premiers contrats seront signés d'ici à la fin de l'année", assure M. Temsamani.

Qui s'installera à Casashore ? A 95 %, des entreprises françaises. La France est aujourd'hui le premier investisseur étranger du royaume. 500 filiales de groupes français y emploient 65 000 personnes. Le pays est devenu l'une des destinations privilégiées pour le marché francophone des centres d'appels. Depuis 2002, leur nombre est passé de 3 à plus de 70. Ils emploient plus de 9 000 personnes. L'objectif est d'atteindre plus de 90 000 nouveaux emplois pour un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros en 2013. "Le Maroc a des atouts considérables pour la France : la proximité géographique et culturelle, l'absence de décalage horaire, la langue...", fait valoir Frédéric Jousset, président de Webhelp, une entreprise spécialisée dans les centres d'appels. Surtout, les salaires y sont trois fois inférieurs à ceux versés en France, le code du travail y est plus souple et l'on travaille 44 heures par semaine. Avec 2 500 salariés, Webhelp est le premier employeur privé de Rabat. Alice, La Redoute, Noos... lui ont confié leurs relations clientèles.

Avec l'artisanat, le textile, l'industrie aéronautique et automobile, l'offshoring est l'un des piliers de la croissance de l'économie répertoriés dans le plan élaboré, en mars 2005, par le cabinet McKinsey pour le gouvernement. Les auteurs y affirment que sans politique "volontariste" la globalisation profitera aux concurrents à "très bas coûts de production". Engagé dans une course de vitesse pour résorber la pauvreté, la corruption, l'économie informelle et l'analphabétisme (40 %), investir dans le social, le pays doit aller encore plus loin. "Si les investissements ne sont pas captés aujourd'hui, dans cinq ans ils seront en Inde ou en Tunisie", prévient l'ambassade de France. "Il faut installer des services à plus forte valeur ajoutée qui touchent à l'administratif et à l'informatique", affirme Jean-René Fourtou, le président de Vivendi et coprésident du Groupe d'impulsion économique France-Maroc lancé en 2005 par Dominique de Villepin et son homologue marocain, Driss Jettou. "Nous avons basé notre offre sur le modèle de Bangalore et de l'Europe de l'Est", assure Hassan Bernoussi, au ministère des finances.

C'est dans ce contexte qu'Axa veut délocaliser 1 500 emplois administratifs d'ici à 2012. Pour justifier son choix, l'assureur avance une économie de 75 millions d'euros par an et une meilleure qualité du service grâce à des horaires étendus. Cette décision a créé une polémique sociale, les syndicats ont demandé le retrait de ce projet. Discrètement, BNP Paribas étudie aussi la possibilité de créer une centaine d'emplois au Maroc. Les sociétés de services informatiques Capgemini ou Atos réfléchissent à développer une offre offshore au Maroc. Précurseur, Unilog s'est installée à Rabat en 2004 et ne propose que de l'offshoring. Un ingénieur marocain débutant est payé trois fois moins qu'un Français.

LA PORTE DE L'EUROPE

Mohammed Lakhlifi a quitté le Maroc pour suivre ses études en France. Après dix-huit ans chez Unilog, il est revenu dans son pays pour diriger la société à Casablanca. "D'ici à 2009, nous emploierons 500 personnes, contre 140 aujourd'hui", affirme-t-il. Racheté en janvier par le britannique Logica CMG, Unilog bénéficie désormais d'une offre offshore à Bangalore. "Il ne faut pas opposer l'Inde et le Maroc. Nous avons gagné certaines affaires grâce à l'Inde", souligne-t-il.

A l'instar du Mexique pour les Etats-Unis, le Maroc veut développer le concept des maquiladoras (usines de sous-traitance de grandes sociétés).

La première sera la technopole de Nouaceur, dédiée à l'aéronautique. Une nouvelle unité de fabrication et d'assemblage de composants pour les réacteurs d'Airbus, d'Embraer et de Bombardier s'y est implantée. Un investissement (19 millions d'euros entre 2006 et 2009) réalisé par Safran. "Labinal (filiale de Safran) est présente en Europe et aux Etats-Unis. Comme au Mexique, où elle a créé une base pour supporter la production américaine, elle est en train de développer deux bases au Maroc pour supporter la production européenne et maintenir l'emploi en France", souligne Hamid Benbrahim El-Andaloussi, délégué général de Safran au Maroc.

Creuzet Aéronautique (1 000 personnes en France) va créer 250 postes avec son unité de fabrication de composants pour hélicoptères et de moteurs d'avion. Début 2007, Aéro Lorraine mettra en service une nouvelle usine qui devrait employer une cinquantaine de salariés d'ici à 2008.

Hier perçu comme la porte de l'Afrique, le Maroc se positionne désormais comme celle de l'Europe.