The Associated Press 21/12/06
Renaud Dutreil propose une loi sur l'ouverture des commerces le dimanche, mais après les élections Le ministre du Commerce
Renaud Dutreil propose jeudi d'ouvrir les travaux de la prochaine législature par "une grande loi Commerce", qui porterait notamment sur un assouplissement des règles d'ouverture des commerces le dimanche. Dans un entretien publié par "Les Echos", le ministre explique qu'une telle proposition "ferait un texte très intéressant pour la prochaine législature". Il propose d'y intégrer "un assouplissement des ouvertures de commerces le dimanche".
Renaud Dutreil préconise une formule comparable au modèle espagnol, "très équilibré" et qui "peut tout à fait fonctionner en France". "Tous les commerces de moins de 300 mètres carrés pourraient ouvrir le dimanche", ce qui permettrait aux petits magasins "de ne pas être directement concurrencés par les grandes surfaces un jour par semaine". Les grandes surfaces pourraient bénéficier "d'un assouplissement de la règle du repos dominical avec, par exemple, une dizaine de dimanches dans l'année pour faire vivre les grands événements commerciaux".
Quant aux salariés, "il faut rester sur un modèle du libre choix" pour que seuls les volontaires travaillent le dimanche, affirme-t-il. "Il faut naturellement négocier tout cela, mais je sens qu'il y aurait là une solution acceptable pour tous", affirme le ministre.
Renaud Dutreil propose que cette "loi Commerce" intègre également la poursuite de la réforme de la loi Galland pour continuer à réduire les marges arrières, ainsi qu'une réforme de la loi sur l'urbanisme commercial.
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