Représentativité syndicale, accord collectifs
Le Conseil économique et social (CES) préconise d'asseoir la représentativité syndicale sur des élections, par les "choix exprimés par les salariés lors de consultations électorales dont la périodicité et les modalités restent à définir", en proposant de revenir sur le caractère irréfragable de la présomption de représentativité dont bénéficient cinq organisations (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC)
En matière d'accord collectif, le CES propose aussi de retenir qu'à chaque niveau de négociation " un accord serait donc valide dès lors qu'il serait signé par une ou des organisations représentant la majorité relative des salariés en voix".
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