Il est constant que la prise d’acte de rupture du contrat du travail par le salarié produit les effets, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit d’une démission..
Si des manquements graves sont imputables à l’employeur, la Cour de cassation a retenu, par deux arrêts publiés, que le salarié est donc fondé à obtenir le bénéfice de l’indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors même que le préavis n’a pas été exécuté
- à sa demande ( Soc 20/1/2010 n° 08-43.471 Sté Roger Mondelin c/ Willemin)
- du fait de la maladie (Soc 20/1/2010 08-43.476 Sté Adonis c/ Boutra)
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