CA Chambéry 12 septembre 2007 n° 071460
La question de l'indemnisation des conseillers prud'hommes est relancée par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 12 septembre 2007.
Un conseiller est poursuivi pour faux et usage de faux, escroquerie en raison de la production de feuilles de présence falsifiées pour un montant de 80.807,47 €. Condamné par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, il est relaxé par la Cour d'Appel de Chambéry, au motif qu'en " l'absence de tout moyen de contrôle sur la réalité de son activité juridictionnelle ", " nulle autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience, pour apprécier les conditions nécessaires pour l'élaboration de sa décision "
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