Chômage

Les fraudes de l'assurance chômage sont évaluées à 140 millions d'euros.

M. Archambault/Le Figaro 20 décembre 2006

Les mesures de simplification pour créer une entreprise auraient encouragé les fraudes aux Assedic. Selon un rapport parlementaire, elles auraient presque doublé par rapport aux estimations du début d'année.

« Un caractère industriel »

C’est ainsi que sont qualifiées les fraudes de l’assurance chômage par un rapport parlementaire présidé par le député UMP Dominique Tian. Selon cette même étude, la simplification des formalités de création d’entreprises a ouvert « des brèches » aux escroqueries à l’assurance chômage.

D’après le rapport, l’Unedic, le régime d’assurance chômage qui fédère tous les Assedic, évalue désormais à 140 millions d’euros pour 2006, contre 80 millions dans ses dernières estimations qui remontent à février, le montant des fraudes détectées.

Cela représente certes moins d’1% des 23 milliards d’euros d’allocations chômage servies par les Assedic chaque année, mais « de telles pratiques ne font qu’accroître le risque de discrédit qui pèse sur l’ensemble du système », précise le rapport.

Renforcer les contrôles
La mission parlementaire qui a rédigé l’étude préconise de « renforcer les contrôles lors de l’immatriculation des sociétés » et recommande la création de trois nouveaux fichiers nationaux qui permettraient de répertorier « les gérants et dirigeants d’entreprise », ceux qui ont été « condamnés à des interdictions de gérer » et « les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective ».

Ces fichier seraient tenus par les tribunaux de commerce et consultables par les administrateurs et agents assermentés des Urssaf et des Assedic.