easyJet épinglée
La compagnie aérienne britannique à bas coût a été mise en examen en tant que personne morale pour travail dissimulé et entraves aux organes de représentation du personnel
LIBERATION vendredi 15 décembre 2006
La compagnie aérienne britannique à bas coût easyJet a été mise en examen en tant que personne morale pour travail dissimulé et entraves aux organes de représentation du personnel, vendredi à Créteil, a-t-on appris de source judiciaire.
La mise en examen de la compagnie aérienne a été signifiée vendredi après-midi par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil au directeur juridique d'easyJet, dont l'identité n'a pas été précisée, qui était venu de Grande-Bretagne pour la représenter.
Le parquet de Créteil avait auparavant ouvert une information judiciaire pour travail dissimulé et entraves aux organes de représentation du personnel (comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité (CHSCT), délégués du personnel et droit syndical). L'escale d'Orly de la compagnie aérienne avait fait l'objet jeudi d'un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil.
Cette opération visait à recueillir «tous les éléments» concernant les conditions d'emploi des quelque 170 salariés d'easyJet affectés à l'escale d'Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.
La mise en examen de la compagnie aérienne a été signifiée vendredi après-midi par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil au directeur juridique d'easyJet, dont l'identité n'a pas été précisée, qui était venu de Grande-Bretagne pour la représenter.
Le parquet de Créteil avait auparavant ouvert une information judiciaire pour travail dissimulé et entraves aux organes de représentation du personnel (comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité (CHSCT), délégués du personnel et droit syndical). L'escale d'Orly de la compagnie aérienne avait fait l'objet jeudi d'un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil.
Cette opération visait à recueillir «tous les éléments» concernant les conditions d'emploi des quelque 170 salariés d'easyJet affectés à l'escale d'Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.
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