Tabagisme au travail, ce que dit le nouveau décret
Laurent Suply (lefigaro.fr). Publié le 12 décembre 2006
Actualisé le 12 décembre 2006 : 16h48
Peut-on fumer sur son lieu de travail ?
Non. Que l’entreprise soit publique ou privée ne change rien : l’interdiction de fumer s’applique « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». Une fenêtre ouverte ne suffit évidemment pas à faire d’un bureau un espace ouvert. Couloirs, halls, cafétérias sont également concernés. Les seules exceptions sont les « fumoirs » créés spécialement à cet effet.
Peut-on fumer dans un bureau individuel ?
En théorie, oui. Mais dans la pratique, un bureau individuel devient « collectif », et donc « sans-tabac » aux yeux de la loi dès qu’une deuxième personne peut y rentrer.
Quelles conditions doit remplir un « fumoir » en entreprise ?
Ce sont des salles fermées, équipées d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique, capable de purifier tout l’air du « fumoir » dix fois par heure. Ce dispositif doit également être totalement indépendant du système de ventilation et de climatisation du bâtiment. Le « fumoir » devra enfin avoir une pression de 5 bars inférieure aux pièces voisines de façon à retenir la fumée à l’intérieur lorsque sa porte est ouverte. Ils devront enfin afficher une signalétique précise et probablement dissuasive, qui sera fixée par le ministre de la Santé. Autant de critères drastiques qui devraient dissuader bon nombre d'entreprises.
Toutes les entreprises pourront-elles installer des fumoirs ?
Non. Les établissements d’enseignement, publics ou privés, au sens général (écoles, lycées, centres de formation, gymnases) n’y auront pas accès. Les établissements de santé seront eux aussi interdits de fumoirs. Si les administrations ne sont pas directement visées par le décret, le ministre de la Santé a prévenu que « l’Etat peut, et doit être exemplaire ».
Pourra-t-on fumer dans sa chambre d’hôtel ?
Oui. Il y a une exception pour la catégorie des « substituts de domicile », ces endroits où l’on vit comme chez soi dans les locaux d’une entreprise. C’est le cas des chambres de pensionnaires d’une maison de retraite (où il est cependant interdit de fumer dans son lit), ou des cellules des prisonniers. Mais les questions des cellules collectives, et de l’isolement des cellules de fumeurs restent entières.
Que risque-t-on à fumer malgré l’interdiction ?
Fumer en dehors des fumoirs prévus est une contravention de troisième classe. La peine applicable est une amende de 68 euros. Un employeur peut lui aussi être puni dans plusieurs cas : s’il installe un « fumoir » non conforme aux règles strictes instaurées, s’il ne déploie pas correctement la signalétique prévue, où s’il « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit », la violation de l’interdiction de fumer. Dans tous ces cas, il est passible d’une amende de 135 euros.
Non. Que l’entreprise soit publique ou privée ne change rien : l’interdiction de fumer s’applique « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». Une fenêtre ouverte ne suffit évidemment pas à faire d’un bureau un espace ouvert. Couloirs, halls, cafétérias sont également concernés. Les seules exceptions sont les « fumoirs » créés spécialement à cet effet.
Peut-on fumer dans un bureau individuel ?
En théorie, oui. Mais dans la pratique, un bureau individuel devient « collectif », et donc « sans-tabac » aux yeux de la loi dès qu’une deuxième personne peut y rentrer.
Quelles conditions doit remplir un « fumoir » en entreprise ?
Ce sont des salles fermées, équipées d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique, capable de purifier tout l’air du « fumoir » dix fois par heure. Ce dispositif doit également être totalement indépendant du système de ventilation et de climatisation du bâtiment. Le « fumoir » devra enfin avoir une pression de 5 bars inférieure aux pièces voisines de façon à retenir la fumée à l’intérieur lorsque sa porte est ouverte. Ils devront enfin afficher une signalétique précise et probablement dissuasive, qui sera fixée par le ministre de la Santé. Autant de critères drastiques qui devraient dissuader bon nombre d'entreprises.
Toutes les entreprises pourront-elles installer des fumoirs ?
Non. Les établissements d’enseignement, publics ou privés, au sens général (écoles, lycées, centres de formation, gymnases) n’y auront pas accès. Les établissements de santé seront eux aussi interdits de fumoirs. Si les administrations ne sont pas directement visées par le décret, le ministre de la Santé a prévenu que « l’Etat peut, et doit être exemplaire ».
Pourra-t-on fumer dans sa chambre d’hôtel ?
Oui. Il y a une exception pour la catégorie des « substituts de domicile », ces endroits où l’on vit comme chez soi dans les locaux d’une entreprise. C’est le cas des chambres de pensionnaires d’une maison de retraite (où il est cependant interdit de fumer dans son lit), ou des cellules des prisonniers. Mais les questions des cellules collectives, et de l’isolement des cellules de fumeurs restent entières.
Que risque-t-on à fumer malgré l’interdiction ?
Fumer en dehors des fumoirs prévus est une contravention de troisième classe. La peine applicable est une amende de 68 euros. Un employeur peut lui aussi être puni dans plusieurs cas : s’il installe un « fumoir » non conforme aux règles strictes instaurées, s’il ne déploie pas correctement la signalétique prévue, où s’il « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit », la violation de l’interdiction de fumer. Dans tous ces cas, il est passible d’une amende de 135 euros.
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